Aller au contenu
INSTRA

Informations légales

Politique de confidentialité

Document provisoire. Le contenu doit être complété et validé par INSTRA (et, si nécessaire, par un conseiller juridique) avant la mise en ligne.

01

Responsable du traitement

INSTRA, Watertorenlaan 16, 1930 Zaventem, Belgique — TVA BE1038 876 730 — info@instraconstruct.be. Forme juridique et numéro d'entreprise : à compléter.

02

Données collectées

Lorsque vous utilisez nos formulaires, nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour traiter votre demande : nom, e-mail, téléphone, lieu et description du projet, et les éventuels documents que vous joignez.

03

Finalités et base légale

Ces données servent à répondre à votre demande et à préparer une éventuelle offre (mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD), sur la base de votre consentement exprimé dans le formulaire.

04

Durée de conservation

Durée de conservation : à compléter par INSTRA. Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

05

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, envoi des formulaires) : liste à compléter.

06

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez-nous à info@instraconstruct.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).